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Arrêté du 6 mars 2018 Article 2

Article 2

Le registre et le traitement mentionnés à l'article 1er enregistrent des données à caractère personnel et informations, figurant en annexe du présent arrêté, et relatives : - à l'étranger placé en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant ; - à la procédure administrative de placement en rétention administrative ; - aux procédures juridictionnelles mises en œuvre au cours de la rétention ; - à la fin de la rétention et à l'éloignement.

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