Article 3
Outre son président, le comité est composé de trente-six membres répartis en trois collèges : 1° Un collège de douze membres de droit comprenant : a) Le directeur de la direction générale de la santé ou son représentant ; b) Le directeur de la direction générale de l'offre de soins ou son représentant ; c) Le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur de la direction de la cohésion sociale ou son représentant ; e) Le directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; f) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; g) Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; h) Un directeur d'une agence régionale de santé ou son représentant ; i) Le président du Haut Conseil de santé publique ou son représentant ; j) Le président de la conférence nationale de santé ou son représentant ; k) Un président d'un comité d'histoire d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou son représentant ; l) Le président de l'association des maires de France ou son représentant ; 2° Un collège de dix personnalités qualifiées, choisies en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de l'administration sanitaire ; 3° Un collège comprenant quatorze membres désignés en raison de leur qualité d'historien, de sociologue, d'enseignant, d'archiviste, de chercheur, d'universitaire, ou de médecin. Le collège mentionné à l'alinéa précédent constitue la commission scientifique chargée de fixer les orientations de recherche, d'expertise et d'études ainsi que la politique de partenariat scientifique et de programmation du comité. Les membres de ce collège désignent, en leur sein, un vice-président du comité selon des modalités définies par le règlement intérieur du comité.