Article 6
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, par les mentions disponibles sur le site intranet. Le droit d'accès prévu à l'article 15 du même règlement, s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense « Sous-direction des SIRH » à l'adresse suivante : - pour les demandes relatives au 1° de l'article 1 du présent arrêté : [email protected] ; ou - pour les demandes relatives au 2° de l'article 1 du présent arrêté : [email protected] ; ou - par voie postale, direction des ressources humaines du ministère des armées (direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des SIRH, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, CS 40300, 94114 Arcueil Cedex). Les droits de rectification et de limitation prévus aux articles 16 et 18 du même règlement s'exercent auprès du gestionnaire des ressources humaines de proximité des agents. Les droits à l'effacement, d'opposition et à la portabilité des données prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.