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Arrêté du 15 mars 2024 Article 1

Article 1

La reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection dans les conditions prévues par le décret du 27 février 2024 susvisé est expérimentée du 15 mars 2024 au 14 mars 2026.

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