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Arrêté du 22 mai 2023 Article 27

Article 27

Démarrage de l'opération La demande de subvention adressée, le maître d'ouvrage peut commencer l'opération sauf dans le cas du suivi-animation où ce commencement est subordonné : - d'une part, soit à la signature de la décision d'attribution de la subvention, soit à une autorisation expresse ; - d'autre part, à la finalisation, après avis de la CLAH, de la convention de programme.

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