Article 3
Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3