annexe-8附則
ANNEXE II FAMILLE DE CRITÈRES A - RÉPARABILITÉ Critère n° 1. - Documentation Sous-critère 1.1. - Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition sans frais de la documentation technique Colonne B Réparateurs Colonne C Consommateurs Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus Type de documentation Nombre de points Nombre de points Identification sans équivoque du produit 0 7 9 11 0 7 9 11 Schéma démontage ou vue éclatée 0 7 9 11 0 7 9 11 Schéma de câblage et de raccordement 0 7 9 11 0 7 9 11 Schémas des cartes électroniques 0 7 9 11 0 7 9 11 Liste du matériel de réparation et de test nécessaire 0 7 9 11 0 7 9 11 Manuel technique d'instructions relatives à la réparation 0 7 9 11 0 7 9 11 Codes d'erreurs et de diagnostic 0 7 9 11 0 7 9 11 Informations sur les composants et diagnostic 0 7 9 11 0 7 9 11 Instructions logicielles (y compris réinitialisation) 0 7 9 11 0 7 9 11 Accès aux incidents signalés et enregistrés dans l'équipement 0 7 9 11 0 7 9 11 Bulletins techniques 0 7 9 11 0 7 9 11 Les points sont attribués selon les conditions cumulatives suivantes : - l'accès aux informations concernées se fait de façon directe, publiquement et sans frais ; - les modalités d'accès à la documentation sont précisées de façon lisible et compréhensible, et transmises dans un délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fait la demande. Le nombre maximal de points est 242. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/242) × 10. Sous-critère 1.2. - Accompagnement du consommateur pour le diagnostic et la réparation Le présent sous-critère se décline en deux aspects : a) L'engagement du producteur sur la disponibilité d'information spécifique pour le consommateur : Consommateurs Disponibilité d'informations spécifiques non oui Nombre de points 0 1 Le terme informations spécifiques recouvre, à la fois, une documentation qui présente un encadrement spécifique pour l'auto-réparation, des informations sur l'accès aux réparateurs professionnels ainsi que des informations permettant la détection des pannes et les actions requises de façon compréhensible pour le consommateur. La mise à disposition de l'ensemble de ces informations permet de s'attribuer le point. Le point est attribué selon les conditions cumulatives suivantes : - l'accès aux informations concernées se fait de façon directe et sans frais ; - les modalités d'accès à la documentation sont précisées de façon lisible et compréhensible, et transmises dans un délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fait la demande ; b) Assistance à distance sans frais : Consommateurs Type d'assistance à distance sans frais Aucun Aide au diagnostic à distance Aide à la réparation à distance Nombre de points 0 2 4 Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/5) × 10. Critère n° 2. - Démontabilité et accès, outils, fixations Sous-critère 2.1. - Facilité de démontage des pièces (liste 2) Nombre d'étapes pour accès unitaire à la pièce ND/NA (1) ou 12 ou plus 10 à 11 8 à 9 1 à 7 Pièces de la liste 2 (pièces internes) Nombre de points Barre LED 0 1 2 3 Sources d'alimentations internes (2) 0 1 2 3 Carte principale 0 1 2 3 Dalle 0 1 2 3 Sources d'alimentation externes (1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitairement. (2) A griser en cas de sources d'alimentation externes.