熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 avril 2024 annexe-11

annexe-11附則

Dans le cas de sources d'alimentation internes, le nombre maximal de points est 22. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/22) × 10. Dans le cas de sources d'alimentation externes, le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10. Critère n° 3. - Disponibilité des pièces détachées Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2 Colonne A Producteur Colonne B Distributeurs de pièces détachées Colonne C Réparateurs Colonne D Consommateurs Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus Pièces de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Barre LED 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Sources d'alimentation internes (1) 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Sources d'alimentation externes (2) 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Carte principale 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Dalle 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 (1) A griser en cas de sources d'alimentation externes. (2) A griser en cas de sources d'alimentation internes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.