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Arrêté du 5 avril 2024 annexe-13

annexe-13附則

Le nombre maximal de points est 308. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/308) × 10. Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2 Colonne A Producteur Colonne B Distributeurs de pièces détachées Colonne C Réparateurs Colonne D Consommateurs Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) Jours de livraison (1) 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 11 et plus 6 à 10 4 à 5 1 à 3 Pièces de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Barre LED 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Sources d'alimentation internes (2) 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Sources d'alimentation externes (3) 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Carte principale 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 Dalle 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 (1) jours ouvrables à compter du jour de la commande. (2) A griser en cas de sources d'alimentation externes. (3) A griser en cas de sources d'alimentation internes.

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