熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 avril 2024 annexe-20

annexe-20附則

Le nombre maximal de points est 12. Nc = (nombre de points obtenus/12) × 10 ; d) Possibilité de réinitialisation logicielle : Possibilité pour le consommateur de réinitialiser le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services Impossible Possible Nombre de points Réinitialisation du système d'exploitation 0 1 Réinitialisation des micro-logiciels 0 1 Le nombre maximal de points est 2. Nd = (nombre de points obtenus/2) × 10. La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant : Note pour ce sous-critère = (Na × 3 + Nb × 2 + Nc × 2 + Nd × 3)/10. Sous-critère 2.2. - Entretien Le présent sous-critère se décline en trois aspects. a) Accessibilité de l'information pour le consommateur : Situation Aucun Information affichée directement sur l'appareil via un affichage dans les paramètres de l'équipement Information affichée directement sur l'appareil via un affichage régulier Information affichée dans les paramètres et via un affichage régulier Gestes d'entretien Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Ne pas placer de tissu, de papier ou d'autres matériaux sur les orifices situés sur le dessus, sur les côtés ou à l'arrière du téléviseur 0 1 2 3 Eteindre le téléviseur après utilisation et le débrancher en cas d'inutilisation prolongée (*) 0 1 2 3 Ranger soigneusement la télécommande, ne pas l'exposer à un liquide 0 1 2 3 Nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec après avoir éteint et débranché le téléviseur, ne pas mouiller l'appareil et éviter les sprays à vitre et autres agents d'entretien domestique 0 1 2 3 (*) Sauf si les consignes d'utilisation du fabricant le déconseillent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.