Article 2
Le montant des coûts exposés pour le déroulement d'une session d'épreuves dématérialisées est forfaitaire. Il correspond à la prise en charge : - des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ; - des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, le recours à des personnels de sécurité, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, ainsi que les frais d'assurance ; - de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.