Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KY 110, en France métropolitaine.
Arrêté du 5 avril 2024 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.