Article 3
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit : Aérodrome Pourcentage de répartition SAINT-BARTHÉLEMY 100,000
Arrêté du 8 avril 2024 Article 3
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