Article 4
Il est créé un Comité national de gestion du label (CNGL) " Destination d'excellence " chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label. La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France. Le CNGL " Destination d'excellence " émet un avis sur : - les candidatures des organismes souhaitant devenir partenaires du label au sens de l'article 5, si saisi à cette fin par Atout France ; - les critères de sélection des organismes évaluateurs mentionnés à l'article 6 du présent arrêté ; - les évolutions des grilles et guides de labellisation " Destination d'excellence ". Il se réunit au moins une fois par an. La composition du CNGL " Destination d'excellence " est détaillée en annexe 3. Ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, consultable sur le site internet d'Atout France.