annexe-25附則
ANNEXE LISTE DES SCRUTINS DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE Instance concernée Commission statutaire nationale Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section 1er collège : Personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire) 2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL DE DISCIPLINE CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE Instance concernée Conseil de discipline Collèges concernés : Un scrutin pour chaque section 2e collège : Praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique)