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Arrêté du 19 avril 2024 Article 8

Article 8

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site internet du Centre national de gestion en justifiant de la qualité de l'électeur et du collège d'appartenance, du vendredi 12 avril jusqu'au vendredi 19 avril 2024 inclus, à minuit, heure de Paris. Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 22 avril inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées par le même moyen concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités. A compter du mardi 23 avril 2024, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le lundi 10 juin. L'instruction de ces réclamations sera traitée par le Centre national de gestion, en lien avec l'établissement. Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

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