annexe-18附則
ANNEXE II MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE Zone de pêche (*) : Période de pêche (*) : Espèces ciblées (*) : Demandeur* : - Nom : - Adresse : - Raison sociale : - Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) : - Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) : - Nom et nationalité du/des capitaines : Navire : - Nom : - Photos couleurs (**) : - N° d'immatriculation : - Certificat de nationalité : - N° OMI : - N° Lloyds (si attribué) : - N° IHS (si attribué) : - Nom(s) précédent(s) : - Marques extérieures (**) : - Port d'enregistrement : - Ancien pavillon : - Date de construction : - Lieu de construction : - Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) : - Indicatif d'appel radio : - N° MMSI : - Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) : - Enregistrement sanitaire : Caractéristiques du navire : - Type : - Capacité d'hébergement : - Cabine observateur : - Infirmerie : - Autonomie : - Longueur HT : - Longueur entre PP : - Largeur : - Jauge brute (GT) : - Tonnage (GRT) (si jauge brute non disponible) : - Jauge nette : - Déplacement : - Puissance du MP : - Puissance administrative : - Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) : - N° de téléphone Iridium : - N° de téléphone Inmarsat : - N° de Fax : - Adresse Internet : Modes et équipements de pêche / caractéristiques des engins de pêche : Palangre : - Modèle lignes : - Palangre automatique : - Autres équipements : - Hameçons (marque, n° ) : - Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) : - Line shooter (marque) : - Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) : Casiers : . Modèle de casiers : . Type de ligne : Contrôleur de pêche - Observateur de pêche : - Engagement de l'armateur d'embarquement (**) : - Cabine individuelle : - Moyen de communication confidentiel : - Adresse internet du contrôleur à bord : Participation à des campagnes expérimentales (**) : Mesures environnementales : - Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord : - Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) : - Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) : - Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant : - Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins-raies-tortues) - Autres mesures : (*) Informations à fournir dans le cadre du formulaire simplifié prévu à l'article 4 du présent arrêté (**) Pièce ou justificatif à fournir à l'appui de la demande