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Arrêté du 22 avril 2024 annexe-29

annexe-29附則

ANNEXE XI RAPPORT DE MISE À L'EAU DES PALANGRES Conformément à l'article 7 du présent arrêté, le capitaine du navire transmet quotidiennement au secrétariat de l'APSOI ([email protected]) et à l'administration des TAAF ([email protected]) les informations relatives à la mise à l'eau et au retrait des palangres. Il utilise pour ce faire le modèle suivant : Vessel name Vessel flag Set Start Date Set Start Time Set Start Longitude Set Start Latitude Set Start Depth Set End Date Set End Time Set End Longitude Set End Latitude Set End Depth Number of hooks set

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