Article 1
Les montants des dotations régionales suivantes sont fixés conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté : 1° Les dotations mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO) ; 2° Les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) ; 3° Les dotations (PSY) mentionnées aux 1° (dotation populationnelle), 3° (dotations activités spécifiques), 5° (dotation structuration recherche), 6° (dotation nouvelles activités) et au 8° (dotations transformation) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ; 4° La dotation mentionnée au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur des IV et V de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SMR) ; 5° Les montants dotations mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) ; 6° Les dotations mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR) ; 7° Les dotations mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES).