熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 mai 2024 Article 8

Article 8

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats à l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole ne sont plus possibles. Les candidats ayant débuté l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole avant le 1er janvier 2025 bénéficient des dispositions des arrêtés de référence susvisés jusqu'à la fin de leur parcours. En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation de l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole créé par le présent arrêté. Les candidats ayant préparé l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.