Article 2
La composition de chaque liste dans l'ordre fixé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
La composition de chaque liste dans l'ordre fixé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.