Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un Comité consultatif national d'éthique du numérique, ci-après désigné " comité ", chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées des sciences, technologies, usages et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts, notamment sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs. A cette fin, le comité a pour mission : 1° De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ; 2° D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ; 3° De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires. Il exerce ses missions en toute indépendance.