annexe-12附則
ANNEXE 8 DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE RENSEIGNEMENTS ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES Hauts-de-Seine (92). Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires JO 2024
Décret n°2024-467 du 24 mai 2024 annexe-12
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