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Décret n°2024-482 du 27 mai 2024 Article 1

Article 1

Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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