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Arrêté du 15 mai 2024 Article 10

Article 10

Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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