熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 mai 2024 Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Maçon du bâti ancien (arrêté du 22/08/2016) TITRE PROFESSIONNEL Maçon du bâti ancien (présent arrêté) Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.