annexe-7附則
ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Thenelles Inondations et coulées de boue 13/05/2024 13/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Allier Besson Inondations et coulées de boue 06/05/2024 06/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Inondations et coulées de boue 25/02/2024 26/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Grasse Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Menton Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Jeannet Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Tourrettes-sur-Loup Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Eure Bazincourt-sur-Epte Inondations et coulées de boue 22/05/2024 22/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Eure Bazincourt-sur-Epte Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Montagoudin Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre Ardentes Inondations et coulées de boue 30/03/2024 03/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre Montgivray Inondations et coulées de boue 29/03/2024 29/03/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire Saint-Étienne Inondations et coulées de boue 29/06/2023 29/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Dolmayrac Inondations et coulées de boue 07/05/2024 07/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Sacy-le-Grand Inondations et coulées de boue 01/05/2024 01/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vaucluse Pernes-les-Fontaines Inondations et coulées de boue 23/03/2024 26/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vaucluse Pernes-les-Fontaines Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.