Décret n°2024-553 du 17 juin 2024 Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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