Article 3
Les partenaires du dispositif « Qualité Tourisme » mentionné à l'article 1er, titulaires d'un droit d'usage de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, en cours de validité, deviennent automatiquement partenaires du label « Qualité Tourisme », sauf s'ils notifient leur refus à Atout France dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté. La liste des partenaires du label « Qualité Tourisme » est consultable sur le site internet d'Atout France. Les partenaires du label « Qualité Tourisme », qu'ils soient nationaux, et membres de réseaux commerciaux, associatifs ou fédéraux, ou qu'ils soient territoriaux, assurent la promotion du label auprès de leurs adhérents ou affiliés et du grand public. Pour ce faire, les partenaires institutionnels territoriaux peuvent s'appuyer sur leurs correspondants locaux.