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Arrêté du 4 juin 2024 Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées : 1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ; 2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ; 3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ; 4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.