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Arrêté du 11 août 2010 Article 1

Article 1

Il est créé, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et à l'opérateur France Travail, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par l'opérateur France Travail dans des dispositifs aux objectifs similaires. Cette enquête fournira des résultats permettant d'évaluer le contenu et les effets des diverses formes d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi réalisé par des opérateurs privés de placement (OPP) ou par l'opérateur France Travail. Ces accompagnements concernent deux types de publics : d'une part les demandeurs d'emploi en difficulté durable d'insertion et/ ou dont les perspectives d'emploi sont limitées et/ ou qui se confrontent pour la première fois au marché du travail, et d'autre part les licenciés économiques bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP).

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