Article 1
Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.