Article 3
Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes : 1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ; 2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ; 3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».