Article 4
Chaque niveau du label « bâtiment biosourcé » requiert que le bâtiment incorpore des produits de construction biosourcés contenant une quantité minimale de carbone biogénique stocké par unité de surface, exprimée en kgC/m2 de surface de référence. La quantité minimale de carbone biogénique stocké dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. La quantité de carbone biogénique stocké minimale est fixée dans le tableau ci-après : TYPE D'USAGE PRINCIPAL Quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface pour atteindre les niveaux du label « bâtiment biosourcé » (kg de carbone/m2 de surface de référence) 1er niveau 2024 2e niveau 2024 3e niveau 2024 Bâtiment d'habitation 15 25 45 Industrie, stockage, service de transport 4 6 9 Autres usages (entendu comme autre que les deux précédentes) 12 20 36