annexe-15附則
ANNEXE II CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ » Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment : - les plans et métrés décrivant les ouvrages ; - les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ; - les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.