Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre le vote par correspondance et le vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote.