Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé et sous réserve des autres conditions règlementaires, perçoivent l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle les militaires, mentionnés au même article, qui cumulativement : 1° Sont employés directement pendant l'intégralité d'une ou plusieurs périodes comprises entre le 15 juin et le 9 septembre 2024 inclus précisées par arrêté du ministre de la défense : - soit, au sein de l'état-major des armées, des cabinets ministériels et structures interministérielles, ou au sein d'organismes désignés par le chef d'état-major des armées comme contrôleurs opérationnels au sens de l'article D.* 1221-4 du code de la défense, à la planification et à la conduite de l'emploi des forces engagées dans la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - soit à la délivrance de prestations de soutien définies par arrêté du ministre de la défense aux forces mentionnées à l'alinéa précédent ; 2° Effectuent, dans leur unité ou organisme d'emploi, des journées d'activités complètes durant ces mêmes périodes ; 3° Sont placés, du fait de leur mobilisation dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et du surcroît d'activités induit, dans l'impossibilité de bénéficier de plus de dix jours ouvrés de permissions pendant la période du 15 juin au 9 septembre 2024.