Article 3
Le montant de la prime est modulable. Il varie en fonction du niveau de mobilisation de l'agent concerné au regard des critères mentionnés à l'article 2 : - taux n° 1 : 500 euros ; - taux n° 2 : 1 000 euros ; - taux n° 3 : 1 500 euros.
Décret n°2024-744 du 6 juillet 2024 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.