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Décret n°2024-761 du 8 juillet 2024 annexe-6

annexe-6附則

ANNEXE 1 Construction de routes et autoroutes 2 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 3 Construction d'ouvrages d'art 4 Construction et entretien de tunnels 5 Construction de réseaux pour fluides 6 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 7 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a 8 Travaux de démolition 9 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 10 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 11 Forages et sondages 12 Autres travaux spécialisés de construction 13 Location avec opérateur de matériel de construction

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