Article 1
La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.