Article 2
La résolution 2022-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à l'adaptation du règlement concernant les ports de stationnement nocture Boven-Rijn, Waal et Lek et le port de refuge et de sécurité d'Emmerich sera publiée au Journal officiel de la République française.