Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2025.
Arrêté du 5 juillet 2024 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.