Article 5
Le service " maintenance et patrimoine " met en œuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la maintenance, de la gestion du patrimoine immobilier du ministère, ainsi que de la constitution et de la tenue à jour de l'inventaire du domaine immobilier. A ce titre, il : 1° Elabore la politique de maintenance des infrastructures ; 2° Participe à l'inscription en programmation des opérations de maintenance et s'assure de la conduite de celles-ci par les organismes extérieurs ; 3° Valide les régimes des infrastructures de tir et veille, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ; 4° Pilote et coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les procédures relatives aux servitudes réglementaires et aux servitudes d'utilité publique dont bénéficient les installations de défense et les installations intéressant la défense nationale mentionnées à l'article L. 5111-5 du code de la défense. Elle prend les actes afférents à ces procédures, sous réserve des attributions des autres autorités du ministère ; 5° Est responsable de l'instruction, de la mise en œuvre et du respect des procédures liées aux actes domaniaux et contribue à la prise en compte des problématiques de pollutions pyrotechnique et industrielle en ce qui concerne le volet domanial associé ; 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la sécurité aérienne et des transmissions, hors dissuasion.