Article 7
A titre dérogatoire, les agents commissionnés et assermentés affectés à l'Office français de la biodiversité qui seraient concernés par le port d'un galon fonctionnel présentant un galon inférieur à celui détenu à l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté pourront continuer de porter leur ancien galon qui sera de couleur or. Ils perdront le bénéfice de cette dérogation à la première mobilité fonctionnelle et/ou géographique à partir de laquelle ils porteront le galon afférent à la fonction correspondant à leur nouveau poste. Cette mesure ne s'appliquera pas aux futurs accédants à un avancement de grade par liste d'aptitude, examen ou concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.