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Arrêté du 24 mai 2024 annexe-51

annexe-51附則

ANNEXE VIII INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT Pour les capitaines de navires et leurs représentants : Prénom Nom Titre Poste Ville Adresse Code postal Téléphone Fax E-mail Nom du navire Numéro ICCAT du navire Date de fin de validité Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs : Prénom Nom Titre Poste Ville Adresse Code postal Téléphone Fax E-mail CPC Nom de l'entreprise Numéro SIRET Date de fin de validité

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