Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont : 1° Concernant les enfants et les jeunes accompagnés, dans le cadre du dispositif intégré mentionné à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles, par les établissements et services médico-sociaux enquêtés : a) La tranche d'âge ; b) Les informations relatives aux modalités d'accompagnement et à l'établissement de prise en charge ; c) Les informations relatives au parcours de scolarisation ; d) Les informations relatives au type de handicap ; 2° Concernant les membres de l'instance représentative des usagers et de leurs familles de l'établissement ou du service enquêté : La qualité au titre de laquelle il siège au sein de l'instance représentative ; 3° Concernant les personnes représentant les agences régionales de santé, les services académiques et les maisons départementales des personnes handicapées territorialement concernés, les personnes représentant les directions et les membres des équipes des établissements et services médico-sociaux, les personnes représentant les directions et les enseignants des établissements scolaires concernés : a) Les données d'identification et de contact ; b) Les informations relatives à l'activité professionnelle.