熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 juin 2024 annexe-11

annexe-11附則

La participation à l'intégralité de la sensibilisation aux « gestes qui sauvent » donne lieu à la délivrance d'une attestation, par le formateur, conformément au modèle établi par le ministre chargé de la sécurité civile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Référentiel national de certification

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.