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Décret n°2024-798 du 12 juillet 2024 Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel fait appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, en lien avec les cabinets de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.

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