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Arrêté du 8 juillet 2024 Article 5

Article 5

Personnels de certification. I. - Sauf dans le cas où l'entretien est réalisé par un organisme convenablement agréé conformément à l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, et sauf les cas prévus au point M.FR.803 de l'annexe I (partie M-FR), au c du point CAO.FR.040 de l'annexe V (partie CAO-FR), ainsi qu'au j du point 145.FR.30 de l'annexe II (partie 145-FR) du présent arrêté, les personnels de certification sont qualifiés conformément aux exigences définies à l'annexe III (partie HA-FR) du présent arrêté. II. - Les personnels qualifiés pour procéder à des essais non destructifs de structure ou d'éléments d'aéronef ou pour contrôler ces essais, en vertu d'une norme qui, avant l'entrée en vigueur de cet arrêté était reconnue par la France comme apportant un niveau de qualification équivalent, peuvent continuer à procéder à ces essais ou à les contrôler.

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