Article 3
Les catégories d'informations enregistrées concernant les établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes : - recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ; - activité physique adaptée ; - adresse, lien RES de l'installation, coordonnées GPS ; - établissement recevant du public ; - affiliation à une fédération ; - fédérations ; - identité des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ; - le numéro de la carte professionnelle des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ; - état d'avancement de la procédure du contrôle d'honorabilité des personnes soumises à l'article L. 212-9 du code du sport. Les données concernant les éducateurs sportifs traitées dans le cadre de la déclaration des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant la durée d'exercice de l'éducateur sportif au sein de cet établissement.